Conditions générales de vente des formations

Article 1. Identité du vendeur et champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toute vente de formation professionnelle (la « Formation ») conclue sur le site Spar-x ou à la suite d'un devis, entre E-KIGAI, société par actions simplifiée au capital de 100,00 €, RCS Bayonne B 999 138 050, SIREN 999 138 050, SIRET 999 138 050 00011, numéro de TVA intracommunautaire FR90 999 138 050, siège : 1 allée des Écuries, 64600 Anglet, représentée par son président Mehdi Terbeche, adresse électronique formation@spar-x.fr, exerçant sous la marque Spar-x (le « Vendeur »), et toute personne qui commande une Formation (le « Client »).

1.2 Les CGV s'appliquent aux seules Formations. Les prestations de conseil, de diagnostic et d'accompagnement relèvent d'un devis et de conditions distinctes.

1.3 Définitions. « Client Professionnel » : personne morale, ou personne physique agissant pour son activité professionnelle, qui commande une Formation payée par l'entreprise. « Stagiaire » : toute personne qui suit la Formation. « Session » : occurrence datée d'une Formation, en classe virtuelle ou chez le Client en Île-de-France.

1.4 Le Client reconnaît avoir lu les CGV avant sa commande et les accepter.

1.5 La vente de formations par Spar-x est réservée aux professionnels : les clauses propres aux consommateurs (articles 7, 9 et 20) ne sont pas applicables et ne figurent pas dans ce document.

Article 2. Documents contractuels

2.1 Le contrat est formé, par ordre de priorité : (1) la convention de formation ou le devis accepté ; (2) le programme de la Session ; (3) les CGV ; (4) la confirmation de commande.

2.2 Le document de rang supérieur prévaut ; le programme en vigueur à la date de la commande est conservé et remis au Client.

2.3 Les conditions générales d'achat du Client ne s'appliquent pas sans accord écrit du Vendeur.

Article 3. Les Formations et l'information avant inscription

3.1 Chaque fiche indique, avant l'inscription : l'intitulé ; le public ; le niveau de connaissances requis ; les objectifs (objectifs visés, sans promesse de résultat) ; le contenu et le programme ; la durée et les horaires ; l'effectif maximal ; les modalités (chez le Client en Île-de-France ou en classe virtuelle) ; les moyens pédagogiques ; les modalités d'évaluation et de sanction ; le formateur et ses références ; le contact chargé des relations avec les Stagiaires (formation@spar-x.fr) ; le prix ; les dates ; l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.

3.2 Le formateur est un prestataire indépendant du Vendeur ; son nom figure sur la fiche (à la date des présentes : Zakaria Khchiche). Remplacement : article 11.

3.3 Le Vendeur peut actualiser le contenu pédagogique (évolution des outils), sans réduire la durée, le niveau ni les objectifs annoncés.

3.4 Inter-entreprises : places limitées, attribuées dans l'ordre des commandes fermes. Intra : sur devis, accepté à distance.

3.5 Classe virtuelle : connexion stable, ordinateur, micro, caméra si nécessaire, accès aux outils listés dans la convocation. L'enregistrement de la Session est interdit sans accord écrit.

3.6 Chez le Client : salle adaptée, accès internet et aux outils, règles d'hygiène et de sécurité du site communiquées à l'avance.

Article 4. Commande et formation du contrat

4.1 Paiement par carte. Le Client choisit une Session, indique qui finance, renseigne ses coordonnées et celles des Stagiaires, vérifie le récapitulatif (Formation, date, mode, prix TTC, HT et TVA), accepte les CGV, puis clique sur « Commander avec obligation de paiement ». Il est dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe (bouton « Payer »). La commande devient ferme à la confirmation du paiement ; à défaut de paiement dans les trente minutes, elle est caduque et la place est libérée.

4.3 Bon de commande. L'inscription se fait par formulaire (« Envoyer ma demande d'inscription »). Le contrat est conclu à la réception de la convention signée ou d'un bon de commande conforme. La place est bloquée quatorze jours ; à défaut, elle est remise en vente et le Client en est informé par e-mail.

4.4 Financement par un OPCO : article 8.

4.5 Le Vendeur confirme la commande sur support durable (CGV, programme, convention) avant le début de la Formation.

4.6 Intra. Le devis s'accepte à distance (e-mail ou signature électronique), jamais par signature remise en main propre au formateur ou au Vendeur dans les locaux du Client.

4.7 Le signataire pour une société déclare avoir le pouvoir de l'engager. Le Vendeur peut refuser une commande pour litige antérieur, incident de paiement, information incomplète ou incohérence manifeste avec les prérequis.

Article 5. Prix

5.1 Les prix sont en euros, par Stagiaire. Le prix principal affiché est toutes taxes comprises ; le prix hors taxes et le montant de la TVA figurent à côté.

5.2 La TVA au taux de 20 % s'applique.

5.3 Le prix comprend les supports et l'animation ; il ne comprend pas les déplacements hors Île-de-France ni les licences des outils du Client (licence Copilot Studio, tenant et abonnement Azure), sauf mention contraire.

5.4 Aucun frais n'est ajouté après la validation du récapitulatif. Toute somme retenue en cas d'annulation inclut la TVA au taux de la Formation.

Article 6. Paiement

6.1 Carte : exigible à la commande, traitée par Stripe ; le Vendeur n'a pas accès aux données de la carte.

6.2 Facture : payable à 30 jours date de facture, par virement.

6.3 Toute somme impayée à l'échéance porte, de plein droit, intérêt à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, plus une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros ; aucun escompte pour paiement anticipé.

6.4 Après mise en demeure restée sans effet, le Vendeur peut suspendre l'accès à la Session.

Article 8. Financement par un OPCO

8.1 Nos formations éligibles à une prise en charge OPCO sont dispensées avec ECAM-EPMI (NDA 11950725795), organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Un Client Professionnel de moins de cinquante salariés peut demander la prise en charge de la Formation par son OPCO. La Formation est alors vendue, contractée et facturée par ECAM-EPMI, dont les conditions prévalent pour la convention, la facturation et l'attestation.

8.4 ECAM-EPMI : École Élec Prod Méthodes Industrielles (EPMI), association, SIREN 388 964 520, NDA 11950725795 (Île-de-France). Qualiopi vérifié sur la liste publique des organismes de formation (DGEFP), catégorie « actions de formation », consultée le 1er novembre 2026. Ni Spar-x ni E-KIGAI ne se déclarent elles-mêmes certifiées.

8.2 La décision et le montant de la prise en charge appartiennent à l'OPCO ; ni le Vendeur ni le partenaire ne les garantissent. Le solde non pris en charge reste dû par le Client, sauf accord écrit du partenaire.

8.3 La demande est déposée avant le début de la Formation.

Article 10. Annulation et report par le Client

10.1 Toute annulation est notifiée par écrit à formation@spar-x.fr ; les jours sont calendaires avant le premier jour de la Session, à la date de réception.

10.2 Barème, par Stagiaire (frais TTC, TVA incluse au taux de la Formation) :

10.3 Intra : les conditions sont fixées par le devis.

Article 11. Annulation, report et modification par le Vendeur

11.1 Une Session en inter est maintenue à partir de 3 Stagiaires ; le maintien ou l'annulation est annoncé au plus tard quinze jours avant la Session.

11.2 En cas d'annulation ou de report par le Vendeur, il propose une autre date ou, à défaut, rembourse intégralement sous quatorze jours ; aucune somme n'est retenue.

11.3 Changement de formateur : remplacement par un formateur de compétence équivalente, nommé et annoncé avant la Session ; le Client qui le refuse peut annuler sans frais.

11.4 Toute autre modification substantielle (horaires, mode) ouvre l'annulation sans frais.

11.5 Les frais annexes du Client ne sont pas remboursés, sauf faute lourde.

Article 12. Remplacement d'un Stagiaire

12.1 Jusqu'à la veille de la Session, sans frais, par e-mail (nom et adresse du remplaçant, mêmes prérequis).

12.2 Refus motivé possible si les prérequis manquent.

Article 13. Absence, retard, abandon

13.1 Émargement par demi-journée ; en classe virtuelle, émargement électronique et traces de connexion.

13.2 Absence, retard important ou abandon signalé sans délai ; pas de remboursement sauf force majeure ou incapacité médicale justifiée.

13.3 L'attestation indique la durée suivie.

13.4 Exclusion possible d'un Stagiaire qui perturbe la Session ; la Formation reste due par le Client Professionnel.

Article 14. Force majeure

14.1 Événement échappant au contrôle d'une partie, imprévisible lors de la conclusion, dont les effets ne peuvent être évités.

14.2 Information sans délai ; au-delà de trente jours, résiliation sans indemnité ; la partie exécutée est due au prorata, le reste remboursé.

Article 15. Obligations du Client et des Stagiaires

15.1 Respect des prérequis, du matériel nécessaire et des règles du site.

15.2 Les besoins d'adaptation liés à un handicap sont signalés à l'avance à formation@spar-x.fr.

15.3 Aucune donnée personnelle ou confidentielle réelle n'est saisie dans des outils d'IA publics sans l'accord de l'organisation ; le Vendeur fournit des jeux de données fictifs.

Article 16. Obligation de moyens et responsabilité

16.1 Obligation de moyens. Aucun résultat professionnel, aucune mise en production, aucun gain de productivité, aucun financement n'est garanti. Les objectifs sont des objectifs visés.

16.2 La responsabilité du Vendeur est limitée au prix payé pour la Formation concernée, sauf faute lourde ou dolosive ou dommage corporel ; les dommages indirects ne sont pas réparés.

16.3 Les outils de tiers (Microsoft, Mistral AI, Azure, etc.) relèvent de leurs propres conditions. Spar-x n'est pas affilié à Microsoft ni à Mistral AI.

Article 17. Propriété intellectuelle

17.1 Supports, exercices, modèles et corrigés : propriété du Vendeur ou de ses ayants droit ; droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible, pour les besoins professionnels du Stagiaire.

17.2 Reproduction, diffusion, revente ou entraînement d'un modèle d'IA interdits sans autorisation écrite.

17.3 Les réalisations du Stagiaire sur ses propres données lui appartiennent.

17.4 Le Client garantit ses droits sur les contenus qu'il fournit.

Article 18. Confidentialité

18.1 Les informations non publiques reçues à l'occasion de la Formation sont confidentielles pendant le contrat et cinq ans après, hors informations publiques, déjà connues ou exigées par la loi.

Article 19. Données personnelles

19.1 Responsable de traitement : E-KIGAI, 1 allée des Écuries, 64600 Anglet, formation@spar-x.fr.

19.2 Destinataires : le formateur, Stripe, Resend, Vercel, Neon, et, si la prise en charge est demandée, le partenaire et l'OPCO.

19.3 Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et directives post-mortem : écrire à formation@spar-x.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.

19.4 Le Client Professionnel informe ses Stagiaires.

19.5 Aucune donnée de carte n'est conservée par le Vendeur.

Article 21. Droit applicable et juridiction

21.1 Le droit français s'applique.

21.2 Les tribunaux du ressort du siège du Vendeur sont seuls compétents.

Article 22. Dispositions générales

22.1 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande (version et date en pied de page).

22.2 Une clause nulle n'affecte pas les autres.

22.3 Les registres informatisés du Vendeur font foi, sauf preuve contraire.

22.4 Le Client n'est cité comme référence qu'avec son accord écrit.

22.5 Le Vendeur n'est l'employeur ni du formateur, ni du partenaire, ni de leurs préposés.

22.6 Langue : français.